By May Bijoux est une micro entreprise dirigée par May EL BORGI

SIRET : 87954223100011

72 rue de Coulanges

94370 Sucy-en-Brie

Email : bymaybijoux@gmail.com

Site Web : https://bymay-bijoux.fr

Article 1 - Objet 

L’activité de By May Bijoux consiste à fabriquer des bijoux (désignés ci-après « les Produits ») pour lesquelles elle est seule propriétaire de droits de propriété intellectuelle et de les vendre en ligne. 

La vente en ligne est réalisée exclusivement sur le Site internet exploité par le Vendeur

https://bymay-bijoux.fr

Les présentes Conditions Générales sont mises à la disposition des Utilisateurs du Site internet où elles sont directement consultables.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le site internet du Vendeur https://bymay-bijoux.fr et in fine aux commandes passées par les Utilisateurs.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande. Il en résulte que la validation de la commande par le Client, valant engagement contractuel des Parties, vaut adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales en vigueur au jour de la commande. A ce titre, les Conditions Générales applicables au Contrat demeurent celles en vigueur au moment de la Commande.

By May Bijoux se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. 

Article 2 - Produits

Le Client a connaissance du caractère artisanal de la fabrication des Produits. Dès lors, chaque Produit d’une même collection dispose d’une identité qui lui est propre et unique. Les dimensions ainsi que les couleurs peuvent etre legerement differentes que celles percues en photo sur le site.

Le Client accepte dès lors que les photos des Produits vendus sur le Site du Vendeur n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client a également connaissance de la possible variation de couleurs des Produits présentés sur les visuels du Site Internet du Vendeur en fonction du matériel informatique utilisé par le Client pour visiter le dit Site et passer commande. 

Article 3 – Formation du Contrat de vente

Le Contrat de vente est conclu entre By May Bijoux, en sa qualité de Vendeur, et le Client, en sa qualité d’Acheteur, dans les conditions fixées ci-après.

Chaque commande de Produit se fait nécessairement sur le Site internet du Vendeur https://bymay-bijoux.fr/

Préalablement à toute commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Pour passer commande, le Client clique sur le visuel du Produit contenant la mention « ACHETER MAINTENANT » afin de prendre connaissance du descriptif de celui-ci et son prix, lequel est indiqué en euros et toutes taxes comprises. 

Il a la possibilité de choisir la quantité de Produits qu’il souhaite acquérir ainsi que la taille du ou des Produit(s) (longueur ou taille de bague) en fonction du type de Produit (bracelet ou collier ou bague, à l’exclusion de boucles d’oreilles).

Après avoir sélectionné et ajouté à son panier le ou les Produits qu’il souhaite acquérir, quatre (4) étapes successives se présentent au Client pour finaliser le Contrat de vente : 

1/  En cliquant sur le sigle du cadis, le Client prend connaissance de son « panier » et ainsi du ou des Produits qu’il a sélectionné(s) aux fins d’achat et cliquer sur « VALIDER » ;

2/ Le Client renseigne son adresse de courriel et son numéro de téléphone puis clique sur « CONTINUER » ;

3/ Le Client renseigne ses informations de livraison, à savoir : prénom, nom, adresse postale, pays, région, département, ville, code postal. Il est ensuite indiqué le prix de livraison des Produits. Puis le Client clique sur « CONTINUER » ;

4/ Le Client sélectionne la méthode de paiement des Produits et clique sur « ACHAT ». Il renseigne ses coordonnées bancaires puis clique sur « PAYER ».

Le paiement peut etre réalisé par differents moyen de paiement carte bancaire, Paypal , Apple Pay, Shop Pay. Dès validation du paiement, le Contrat de vente est pleinement formé. 

Le Client reçoit un courriel de confirmation indiquant le numéro de sa commande, son contenu, les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande, le délais de livraison des Produits, 

Article 4 - Livraison

La livraison du ou des Produit(s) commandés sur le Site internet du Vendeur s’effectue par courrier à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de la commande.

Article 5 - Droit légal de rétractation et retour des articles

5.1 Exercice du droit de rétractation 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier Produit.

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter dans le délai, il doit faire sa demande dans la rubrique "CONTACT" du site internet en indiquant son nom, prenom, adresse de la commande, numero de commande, ainsi que les articles qu'ils souhaitent retourner

5.2 Retour du ou des Produits

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, le Client s’engage à renvoyer le ou les Produits, dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter à l'adresse communiquée apres la demande de retractation via la rubrique "CONTACT"

Le ou les Produits devront être retournés dans leur état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Le retour de Produit(s) est réalisé aux frais du Client et à ses risques. A titre informatif, le Vendeur conseille un retour de Produit(s) en lettre suivi.

5.3 Remboursement du ou des Produits

Le remboursement du Prix du ou des Produits retournés sera effectué par le Vendeur  dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des Produits, Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation.

5.4 Cas du Produit personnalisé

Conformément à l'article L.221-28.3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur des Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

5.5 Cas des Boucles d’oreilles

Conformément à l'article L.221-28.5° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur les BOUCLES D'OREILLES et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Article 6 – Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie sur le(s) Produit(s) objet(s) de sa commande, une garantie de conformité selon les dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Le Client dispose d’un délai de deux 3 mois à compter de la livraison du Produit pour agir en garantie légale de conformité. 

Le Client choisit entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation. 

Article 7 - Propriété Intellectuelle 

Tant les Produits proposés à la vente que les éléments du Site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de By May Bijoux.

Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les modèles de Produits et les éléments du Site https://bymay-bijoux.fr

Toute reproduction, même partielle constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Article 8 – Données personnelles

Les informations recueillies sur le Client par le Vendeur et portant sur ses données personnelles sont enregistrées sur un fichier informatisé du Vendeur pour le traitement et l'acheminement des Commandes.

Ces informations sont strictement confidentielles. A ce titre, By May Bijoux s’engage à ne pas commercialiser ni louer à un tiers les données personnelles concernant le Client.

La durée de conservation des données est de deux (2) ans à compter de leur collecte.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant By May Bijoux par mail : bymaybijoux@gmail.com

By May Bijoux s’engage à supprimer immédiatement de sa base, les données personnelles du Client qui en a fait la demande.   

Article 9 – Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est jugée nulle et inapplicable ou non écrite en vertu d'une décision irrévocable émanant d'une autorité́ compétente, les autres stipulations desdites Conditions Générales resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision. 

Les intitulés des articles qui sont insérés dans les présentes Conditions Générales n’ont qu’une valeur indicative et n’emportent pas conséquence sur leur interprétation.

Article 10 – Modification des Conditions Générales

By May Bijoux se réserve le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Le Client est soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où il procède au paiement du Prix de sa Commande.

Article 11 – Médiation

En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales, le Client s’adressera en priorité à By May Bijoux en vue de rechercher une solution amiable.

Article 12 - Service Clients 

Pour toute information ou question, le service Clients de By May Bijoux est joignable par mail: bymaybijoux@gmail.com ou via la rubrique "CONTACT" du site https://bymay-bijoux.fr/